BRUXELLES: COLLOQUE 16 mars 2012 - 'Être étranger est-il un crime ?'

 
 
Sent: Thursday, January 12, 2012 10:49 AM
Subject: COLLOQUE 16 mars 2012 - 'Être étranger est-il un crime?'
 

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COLLOQUE
VENDREDI 16 MARS 2012, 9h00 – 16h00
Maison des Associations Internationales (MAI), Rue Washington 40, 1050 BRUXELLES

 

Être étranger est-il un crime?

 

En collaboration avec l’asbl Dereac et avec le soutien de l’EJDH (Association Européenne des Juristes pour la Démocratie & les Droits de l’Homme) et l’AIJD (Association Internationale des Juristes Démocrates)

 

‘Être étranger est-il un crime? Nous ne le pensons pas.’ Ainsi se terminait l’opinion partiellement dissidente commune à 6 juges de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni du 29 janvier 2008.

 

Si le constat de la criminalisation des migrants n’est pas neuf, ce phénomène inquiétant s’amplifie. La criminalisation frappe tant l’individu qui souhaite quitter son pays que l’immigré dans le pays d’«accueil». Elle se matérialise dans des dispositifs militaires (FRONTEX), dans des accords entre Etats, dans des sanctions pénales de plus en plus nombreuses, dans des mesures administratives attentatoires aux droits à la liberté et à la vie privée, dans la constitution de bases de données stigmatisantes (SIS, EURODAC, VIS), …

 

Un objectif central du colloque sera d’analyser en profondeur ces violations des droits fondamentaux dans une perspective pratique et utile pour le praticien.

 

A côté de juristes spécialisés, nous accueillerons des personnes qui travaillent sur le terrain au jour le jour ainsi que des représentants du monde syndical et des médias.

 

Plus sur www.progresslaw.net

 

L’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones a agréé le colloque à raison de 6 points de formation permanente.

Agréé par IFJ.

 

 

PROGRAMME

 

8h30 Accueil et inscription

 

9h00 - 9h20 INTRODUCTION

Ico MALY,coordinateur de Kif Kif

 

9h20 - 10h30 SESSION 1 Le ‘délit d’émigration’

•Aux frontières de l’Europe, Claire RODIER, juriste au Gisti (Groupe d’information et de soutien des Immigrés) et cofondatrice de Migreurop

•Frontex: la milice de la Forteresse Europe, Mieke VAN DEN BROECK, avocate PLN

•Mineurs étrangers non accompagnés aux frontières, David LOWYCK, tuteur et directeur de
Minor-Ndako

Questions réponses avec la salle

 

10h45 – 12h30 SESSION 2 La criminalisation dans le pays d’ « accueil »

• Le délit de solidarité en France et l’instrumentalisation de la lutte contre la traite et le trafic
Nathalie FERRE, maître de conférences en droit privé à l’université Paris 13

•La criminalisation du mariage, Kati VERSTREPEN, avocate

•Quelles limites au fichage des migrants dans les bases de données belges et européennes?
Mathieu BEYS, juriste, commission justice de la Ligue des droits de l’Homme

•La victime en situation irrégulière et l’obligation de dénonciation des fonctionnaires
Cédric SMEETS, commissaire de police

Questions réponses avec la salle

 

12h30 Lunch

 

13h30 – 14h20 SESSION 3 La criminalisation assumée via la détention et l’expulsion

•Comment contester la détention des étrangers sur le plan national? Zouhaier CHIHAOUI, avocat

•Les balises de la Cour européenne des droits de l’homme, Claire DUBOIS-HAMDI, juriste au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme

Questions réponses avec la salle

 

14h20 – 15h40 SESSION 4 Pistes de résistance

•Naufrages en Méditerranée: des plaintes pour lutter contre l’indifférence
Claire SAAS, maître de  conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes

•Travail indécent et dangereux: des initiatives syndicales, Guy TORDEUR, secrétaire fédéral CSC

•La campagne Migreurop « Droit de regard dans les lieux d’enfermement »: connaître et faire connaître la pratique de détention des migrants pour mieux la dénoncer
Evelyne VAN MEESCHE, Ligue des droits de l’Homme

•Le rôle des médias, Tine DANCKAERS, journaliste MO*

Questions réponses avec la salle  

 

15h40 – 16h00  Conclusions

Selma BENKHELIFA et Marie-Pierre DE BUISSERET, avocates PLN

 

16h00  - 17h00 Réception

 

EN PRATIQUE

 

Renseignements

PROGRESS Lawyers Network, Broederminstraat 38, B - 2018 Anvers, T+32 (0)3 320 85 30,
F+32 (0)3 366 10 75, info@progresslaw.net,
www.progresslaw.net

 

Frais de participation (comprenant sandwiches et café )

•Avocats et magistrats (dans le cadre de la formation permanente): € 140 (comprenant le syllabus)

•Avocats-stagiaires, autres: € 40

•Etudiants, chômeurs: € 15

•Syllabus à obtenir séparément: € 15

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent

mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui

signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

 

INSCRIPTIONS avant le 6 mars 2012

•Vous pouvez vous inscrire ici

•Votre inscription n’est définitive qu’après réception du paiement par versement sur le numéro de compte 630-0676690-77 de l’asbl Dereac avec mention de votre nom. (IBAN: BE80 6300 6766 9077 - BIC: BBRUBEBB)

•L’annulation et le remboursement des frais de participation sont possibles à condition de prévenir trois jours avant le colloque

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